RISQUES D'EXPOSITION AU PLOMB

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) défi ni à l’article L.1334-5 du code de la Santé publique consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité. Il concerne tout le territoire français.

Prélèvement d'échantillons

Les mesures de plomb dans les revêtements sont effectuées avec un spectromètre portable à fluorescence X. L’auteur du constat peut recourir à des prélèvements de revêtements à analyser en laboratoire.

Réglementations en vigueur

Les arrêtés du 25 avril 2006 relatifs :

• au protocole d’établissement au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures,
• au protocole d’établissement du CREP (constat de risque d’exposition au plomb),
• au contrôle des travaux en présence de plomb (art. L.1334-2 du code de la Santé Publique),
• aux parties communes nécessitant un constat de risque d’exposition au plomb.

Le décret 2006-474 du 25 avril 2006 :

• lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane…) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l’utilisation de l’appareil portable à fluorescence X,
• lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n’est concluante au regard de la précision de l’appareil,
• lorsque, dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par cm2 (1mg/cm2), mais aucune mesure supérieure à 2 mg/cm2. Le prélèvement minimal est de 1x1cm et 1 gramme. S’il s’agit de peinture, l’ensemble des couches doit être prélevé, en veillant à inclure la couche la plus profonde. On évitera le prélèvement de substrat (plâtre, bois etc…).

Le prélèvement doit être fait avec les précautions nécessaires pour éviter la dissémination de poussières.

L’analyse du plomb acido-soluble est une méthode qui consiste à simuler la solubilisation du plomb dans l’estomac. Elle donne une meilleure évaluation de la toxicité d’une peinture ou d’un enduit que l’analyse du plomb total par fluorescence X. Les résultats sont exprimés en milligrammes par gramme (mg/g). L’analyse chimique comprend une phase de dissolution du plomb et une phase de dosage.

Mesures de la concentration en plomb dans les poussières présentes sur le sol après travaux

 Les contrôles après travaux prévus à l’article L.1334-3 comprennent :

• une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
• une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Les prélèvements de poussière sont réalisés au moins 48 heures après le nettoyage des surfaces à l’issue des travaux. Un échantillon de poussière est prélevé dans chaque local traité. Le prélèvement au sol est effectué par essuyage d’une surface d’un dixième de mètre carré à l’aide d’une lingette humidifiée ne contenant ni détergent, ni plomb. La lingette est passée sur la surface délimitée au moins deux fois, dont la seconde perpendiculairement à la première, et ce en utilisant au fur et à mesure chaque face de la lingette afin de recueillir le maximum de poussière.

La lingette est ensuite placée dans un flacon que nous mettons à votre disposition sur simple demande. Le flacon est refermé hermétiquement et soigneusement étiqueté en précisant le numéro de l’échantillon, l’adresse du logement, le type de support prélevé et la localisation du prélèvement.

Le plomb des poussières est dosé après extraction acide et action mécanique puis après contact de 24 heures. Les résultats sont exprimés en microgrammes par mètre carré de surface (µg/m2).

Tant que la concentration surfacique des poussières au sol est supérieure à 1000 µ/M2 pour l’un des échantillons prélevés, il faut procéder à un nouveau nettoyage et à de nouveaux prélèvements.